Convention du Pôle mécénat en Nouvelle-Aquitaine
5 juillet 2018
En Nouvelle-Aquitaine, deux services déconcentrés de l’Etat, la DRAC (ministère de la culture) et la DREAL (ministère de la Transition l’Écologique et Solidaire) sont impliqués par la politique menée en région en faveur du mécénat. Ces deux services sont dotés d’un correspondant régional mécénat, chargé notamment de faire connaître la loi du 1er août 2003. Pour la Drac, le service en charge du dossier est le service Démocratisation et action territoriale, pour la Dreal, il s’agit du service Mission Développement Durable.
La loi du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », a constitué une véritable révolution dans le domaine du mécénat d’entreprise. Le régime fiscal, prévu par la loi, met la France à un niveau d’excellence comparable à celui des pays européens les plus avancés.
L’État, a créé dès la promulgation de cette loi, une mission mécénat en son sein et nommé des correspondants mécénat en région. Le 19 novembre 2015, plusieurs conventions étaient renouvelées entre le ministère de la culture et de la communication et plusieurs partenaires nationaux : l’Ordre des Avocats , des Experts Comptables, chambre des Notaires, CCIR. Toutes ces conventions visent un même objectif, favoriser la création, au niveau régional ou interrégional, de « pôles mécénat » afin de mettre en commun avec les DRAC et les autres organismes concernés les moyens d’action et d’information. Il s’agit également d’encourager les initiatives collectives – sous la forme de clubs d’entreprises, d’associations, de fondations ou de fonds de dotation – qui sont les leviers des réalisations concrètes dans les territoires.
Depuis 1 an un rapprochement significatif s’est opéré entre les acteurs régionaux de Nouvelle-Aquitaine que sont les services de l’Etat, l’ordre des avocats (barreaux de Bordeaux et Bayonne), des Experts comptables (Poitou-Charentes Vendée, Limousin et Bordeaux), chambre des notaires, rapprochement qui préfigurait la création d’un pôle ressources sur le mécénat.
Aujourd’hui, même si les grandes entreprises s’engagent, on le constate, depuis quelques années, des petites et moyennes entreprises locales accompagnent elles aussi des projets culturels, environnementaux ou sociaux portés par différentes structures (associations, collectivités….) qui les touchent par leur proximité. L’implication de ces entreprises peut être individuelle ou collective; elle se traduit essentiellement en numéraire, mais aussi par la mise à disposition de moyens techniques ou de compétences. Le faible recourt à l’usage du mécénat est dû principalement à la méconnaissance du dispositif, au manque de moyens humains et de formation.
Force est de constater que le mécénat a donc un sens à toutes les échelles du territoire et que les sollicitations de la part des porteurs de projets, des entreprises et des collectivités sont de plus en plus nombreuses sur la question.
Cette initiative répond donc à une demande des porteurs de projets et permet de donner une meilleure visibilité et une plus grande cohérence en matière de mécénat. Il convient aujourd’hui pour les porteurs de projets de recenser les différents acteurs spécialisés dans le développement du mécénat sur le territoire et définir leurs périmètres d’intervention respectifs (formation, sensibilisation).
Le mécénat est aujourd’hui de plus de plus investi par différents des organismes privés spécialisés sur ce champs (entreprises de consulting, associations..). Ce phénomène entraîne un manque de lisibilité et de repère de la part des porteurs de projets et des acteurs du mécénat, d’où la pertinence à créer un « pôle mécénat régional » sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine qui a vocation à représenter l’intérêt général et qui sera le garant d’une expertise métier.
Deux grands objectifs se dégagent:
– Observer et évaluer le développement du mécénat sur le territoire régional
– Etablir un programme d’actions annuel conforme aux objectifs définis ci-dessus
Dates à retenir
9 octobre – Mont de Marsan – théâtre de Gascogne :
Experts comptables intervenants : Laurent Carponsin/Sébastien Cruège
6 novembre – Périgueux – Théâtre de l’Odyssée
Experts comptables intervenants : Olivier Boyer/Céline Chanonier
8 novembre – Bordeaux – Drac
Experts comptables intervenants : Béatrice Prevoteau / Françoise Rieutor
13 novembre – Poitiers – Drac
Expert comptable intervenant : Emmanuel Vidal
15 novembre – Orthez – Centre d’art imatge
Experts comptables intervenants : Laëtitia Besse/Vincent Boyer
Contac Drac :
Sylvie Duvigneau
sylvie.duvigneau@culture.gouv.fr
06 09 74 28 97 – 05 49 36 30 52
